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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2017-03-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 mars 2017, 14/03662

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-03-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...MC/SB Numéro 17/01048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2017 Dossier : 14/03662 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : A X C/ SASU EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

France | 09/03/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 mars 2017, 15/00139

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-03-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MC/SB Numéro 17/01052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2017 Dossier : 15/00139 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ Y S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Mars 2017, les parties en ayant ét...

France | 09/03/2017 | Chambre sociale
 
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