Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03796
...MHD/CD Numéro 18/04028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/04028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03796 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ André Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03798
...MHD/CD Numéro 18/03973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/03973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03798 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ S D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03800
...MHD/CD Numéro 18/03974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/03974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03800 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Roger Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03804
...MHD/CD Numéro 18/03978 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/03978 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03804 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ I B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03806
...MHD/CD Numéro 18/04003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/04003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03806 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Claude Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03815
...MHD/CD Numéro 18/03959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/03959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03815 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Michel Y..., SA GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03817
...MHD/CD Numéro 18/03937 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/03937 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03817 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Y... Z..., Société RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03818
...MHD/CD Numéro 18/03984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/03984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03818 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ T B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-11-08 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MHD/CD Numéro 18/03982 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03819 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ L I O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 novembre 2018, 15/03823
...MHD/CD Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...MHD/CD Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03823 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Antoine Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les parties...
