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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2016-04-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 06 avril 2016, 15/04207

...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No 341 R. G : 15/ 04207 X... C/ SARL ASA TP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04207 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 septembre 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON. APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 24 Février 1956 à SAINT DENIS LA CHEVASSE 85170 de nationalité Française ...85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Représenté par Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU ROIRAND, avocat...

France | 06/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Première présidence, 06 avril 2016, 16/00016

...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No16-035 ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête déposée ce jour 6 avril 2016 par laquelle M. et Mme Philippe X... nous demandent de renvoyer à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime les affaires qui les opposent à des organismes de sécurité sociale et qui sont audiencées devant la chambre sociale à l'audience du 7 avril 2016 à 9h15 ; Vu l'avis du procureur général qui nous demande de rejeter cette requête compte tenu de son caractère...

France | 06/04/2016 | Première présidence
 
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