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| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 19/01469
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 19/01469...MHD/LD ARRET N° 689 N° RG 19/01469 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXLW Société 6 C/ 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Société 6 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Sami KOLAÏ de la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 19/03508
.... Par arrêt du 12 décembre 2018, la cour d'appel de Poitiers a : - confirmé le jugement du 21 novembre...VC/PR ARRET N° 702 N° RG 19/03508 N° Portalis DBV5-V-B7D-F363 M Y C/ H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2019 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BRESSUIRE APPELANTS : Monsieur P M né le 24 février 1961 à Localité 14 49 Adresse 10...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 19/03582
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 19/03582...VC/LD ARRET N° 690 N° RG 19/03582 N° Portalis DBV5-V-B7D-F4FN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME C/ SASU 3 VENANT AUX DROITS DE LA CLINIQUE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er octobre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/00700
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...MHD/PR ARRET N° 703 N° RG 20/00700 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7IW G C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur B G Adresse 1 Adresse 1 Non comparant, ni...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/01102
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 24 NOVEMBRE 2022...VC/LD ARRET N° 681 N° RG 20/01102 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAH3 S.A.S.U. 5 C/ 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 09 octobre 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale DES DEUX-SEVRES APPELANTE : S.A.S.U. 5 Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/01608
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...MHD/LD ARRET N° 691 N° RG 20/01608 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBQL URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. HOLDING W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/02185
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/02185...MHD/PR ARRET N° 704 N° RG 20/02185 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC2Z T C/ U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 2020 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de ROCHEFORT SUR MER APPELANT : Monsieur X T né le 08 septembre 1934 à Localité 4 17 Adresse 3 Localité 4 Non...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/02188
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...MHD/LD ARRET N° 692 N° RG 20/02188 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC27 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA C/ Me M H - Co-liquidateur de la S.A.S. 9 Me E X - Co-liquidateur de la S.A.S. 9 CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 août 2020 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/02406
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...MHD/PR ARRET N° 683 N° RG 20/02406 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLO T C/ S.E.L.A.R.L. H ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Association COMITE DE VENDEE DE VOLLEY-BALL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2020 rendu par le Conseil...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 novembre 2022, 20/02494
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée...PC/SH ARRET N° 684 N° RG 20/02494 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDQL S.A. SECURITE PROTECTION C/ J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A. SÉCURITÉ PROTECTION N° SIRET : 348 77 2 9 55 Adresse 2...
