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| France, Cour d'appel de reims, 14 mars 2001, 2000/01139
REFERE 1-2 PROCEDURE CIVILE : Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - Juge des référés saisi - Portée. 1-3... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION MLB ARRET N° 307 AFFAIRE N : 00/01139 AFFAIRE S.A.R.L. X..., SCEA X... C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L. L'HEURE AU METAL C/ une ordonnance de référé rendue le 25 Avril 2000 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE. ARRET DU 14 MARS 2001 APPELANTES...
| France, Cour d'appel de reims, 14 mars 2001, 99/00861-I
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Commune Dans le cadre d'un appel de la commune, tendant pour l'essentiel à... ...Cour d'appel de reims...: :
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 14 mars 2001, JURITEXT000006937233
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Transformation d'emploi - Origines économiques admises - Nécessité - /... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N °274 BS/BD N : 97/02493 N : Fabienne X... C/ ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE décision rendue le 26 Juin 1997 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, activités diverses ARRÊT DU 14 MARS 2001 APPELANTE : Madame Fabienne X... 10170 MESGRINY Comparant, concluant et plaidant par Me Corinne LINVAL, avocat au barreau de L'AUBE, INTIMÉE : ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE Résidence...
