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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2004-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 20 octobre 2004, 03/04296

...France, Cour d'appel de Rennes, 20 octobre 2004, 03/04296...-2- I - CADRE DU LITIGE: A - OBJET Action engagée par Mme Françoise X... contre la Sté AXA FRANCE VIE tendant à voir celle-ci condamnée à lui servir durant 1095 jours à compter du 27 novembre 2001 les indemnités journalières convenues aux termes d'un contrat de prévoyance dénommé PRIMORDIAL auquel elle a souscrit le 13 Juillet 1999, notamment en vue de voir indemniser toute incapacité totale de travail à laquelle elle serait confrontée dans le cadre de l'exercice de sa profession d'architecte d'intérieur. L'action étant fondée sur...

France | 20/10/2004

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 20 octobre 2004, 401

...Cour d'appel de Rennes...-2- I - CADRE DU LITIGE: A - OBJET Action engagée par Mme Françoise X... contre la Sté AXA FRANCE VIE tendant à voir celle-ci condamnée à lui servir durant 1095 jours à compter du 27 novembre 2001 les indemnités journalières convenues aux termes d'un contrat de prévoyance dénommé PRIMORDIAL auquel elle a souscrit le 13 Juillet 1999, notamment en vue de voir indemniser toute incapacité totale de travail à laquelle elle serait confrontée dans le cadre de l'exercice de sa profession d'architecte d'intérieur. L'action étant fondée sur l'article 1134 du Code Civil, les termes...

France | 20/10/2004 | Ct0032
 
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