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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 11 octobre 2007,

...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02926 S.N.C. DINAN ECHANGE C/ Mme Chantal X... épouse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

France | 11/10/2007 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2007, 06/02926

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02926 S.N.C. DINAN ECHANGE C/ Mme Chantal X... épouse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président...

France | 11/10/2007

France | France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2007, 06/07354

...France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2007, 06/07354...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No585 R.G : 06/07354 POURVOI no92/07 du 10/12/2007 Réf S 0745353 M. Renaud X... C/ S.A.R.L. PIZZA NOVA Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur...

France | 11/10/2007

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 11 octobre 2007, 585

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No585 R.G : 06/07354 POURVOI no92/07 du 10/12/2007 Réf S 0745353 M. Renaud X... C/ S.A.R.L. PIZZA NOVA Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007...

France | 11/10/2007 | Ct0178
 
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