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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 19 février 2008,
...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07/02411 Arrêt N du 19 Février 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 19 Février 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Né le 24 Mars 1960 à BIZERTE TUNISIE Fils de X... Antoine et de SALIBA Micheline De nationalité française, marié, commerçant Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître STEPHAN Jérôme, avocat au barreau de RENNES, commis d'office ET : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE ATLANTIQUE, ... Partie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 février 2008, 06/03381
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No103 R. G : 06 / 03381 S. A. S. CANAL PLUS DISTRIBUTION C / Melle Anne- Laure X... POURVOI No 26 / 08 DU 14. 04. 08 Réf. Cour de Cassation : P 0841697 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 février 2008, 06/03382
...France, Cour d'appel de Rennes, 19 février 2008, 06/03382...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No104 R.G : 06/03382 S.A.S. CANAL PLUS DISTRIBUTION C/ Melle Véronique X... POURVOI No 25/08 DU 10.04.08 Réf. Cour de Cassation: Q 0841652 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 février 2008, 07/02411
...DOSSIER N 07/02411 Arrêt N du 19 Février 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/02411 Arrêt N du 19 Février 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 19 Février 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Né le 24 Mars 1960 à BIZERTE TUNISIE Fils de X... Antoine et de SALIBA Micheline De nationalité française, marié, commerçant Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître STEPHAN Jérôme, avocat au barreau de RENNES, commis...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 19 février 2008, 103
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No103 R. G : 06 / 03381 S. A. S. CANAL PLUS DISTRIBUTION C / Melle Anne- Laure X... POURVOI No 26 / 08 DU 14. 04. 08 Réf. Cour de Cassation : P 0841697 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 19 février 2008, 104
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No104 R.G : 06/03382 S.A.S. CANAL PLUS DISTRIBUTION C/ Melle Véronique X... POURVOI No 25/08 DU 10.04.08 Réf. Cour de Cassation: Q 0841652 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER...
