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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 07 décembre 2017, 16/04089
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-12-07 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°16...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 67 R.G : 16/04089 Mme G H NÉE Q C/ Mme H N épouse O Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers Localité 1 Me De Menou Localité 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2017...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 07 décembre 2017, 17/07529
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 294 R. G : 17/ 07529 Mme Virginie Pascalline X... C/ M. Laurent Y... Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 DECEMBRE 2017 Le sept Décembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, A rendu cette ordonnance en relation...
