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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mars 2020, 15/07939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-06 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N°143 N° RG 15/07939 N° Portalis DBVL-V-B67- MND7 SELARL X T C/ Mme J S née Y GAEC S Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 MARS 2020 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mars 2020, 16/06328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-06 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°16...2ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 16/06328 N° Portalis DBVL-V-B7A-NHLB LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'IL LE ET VILAINE C/ Mme O I épouse D M. E Z D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me CHAUVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2020, 17/08718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-03-06 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°17...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124 R.G : N° RG 17/08718 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OO2P M. O F C/ SAS ST2S Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle...
