Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 22 septembre 2022, 14/08102
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE...4ème Chambre ARRÊT N° 314 N° RG 14/08102 N° Portalis DBVL-V-B66-LNM4 BD/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 22 septembre 2022, 19/02450
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°401/2022 N° RG 19/02450 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV6I SARL INTERACTION C/ M. P R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère faisant fonction de Présidente, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 22 septembre 2022, 19/04938
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402/2022 N° RG 19/04938 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P62T SAS SO.FI.VIN C/ Mme M V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère faisant fonction de Présidente, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 22 septembre 2022, 19/04941
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°403/2022 N° RG 19/04941 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P63P Mme Y B C/ SA CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 22 septembre 2022, 19/05147
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404/2022 N° RG 19/05147 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7WD Mme K D C/ Association LES AMITIES SOCIALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère faisant fonction de Présidente, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 22 septembre 2022, 19/05162
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 19/05162 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7XV Z MATERIAUX SAS C/ M. I B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère faisant fonction de Présidente, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 22 septembre 2022, 19/05782
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°405/2022 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QB42 M. C H C/ SAS L'ATTISEUR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 22 septembre 2022, 20/02362
...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 22 septembre 2022, 20/02362...4ème Chambre ARRÊT N° 315 N° RG 20/02362 N° Portalis DBVL-V-B7E-QTZB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 22 septembre 2022, 20/06062
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE...4ème Chambre ARRÊT N° 316 N° RG 20/06062 N° Portalis DBVL-V-B7E-RE2B NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 22 septembre 2022, 21/02883
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...4ème Chambre ARRÊT N° 321 N° RG 21/02883 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTYN NM/JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie...
