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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 19/08119
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 19/08119 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKW4 SCP L U Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORTS AJC C/ - M. S G - SCP MAURAS O Liquidation judiciaire de la SARL RACE TRANSPORT - Association UNEDIC, AGS-CGEA DE Localité 10 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 19/08121
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 19/08121 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKXA SCP Z F Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORTS AJC C/ - Mme C H - Association UNEDICE, AGS-CGEA DE Localité 6 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 19/08122
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89 N° RG 19/08122 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKXC SCP G J Liquidation judiciaire SARL TRANSPORTS AJC C/ -Mme E C - Association UNEDIC, AGS-CGEA DE Localité 4 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 19/08292
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 19/08292...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90 N° RG 19/08292 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLJL M. L N C/ SAS KENT FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/00060
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/00060...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91 N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL35 M. P J C/ Mutuelle UNION MUTUALISTE RETRAITE UMR Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/00093
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/00093...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92 N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL7X Mme J F C/ S.A.S. FREE DOM Localité 3 SUD Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/01061
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/01061...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 20/01061 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPK4 SAS F DISTRIBUTION C/ M. I S Réforrmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/01067
... pour la procédure devant la Cour d'appel de Rennes, ' Condamner la SARL SOLUTIONS 30 EURO ENERGY OUEST...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94 N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLW M. S M C/ S.A.R.L. SOLUTIONS 30 EURO ENERGY OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 27 février 2023, 20/01962
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84 N° RG 20/01962 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJU M. Y W C/ - S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT SARL PASS ENR - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE Localité 1 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 27 février 2023, 21/07532
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE...6ème Chambre A ARRÊT N° 101 N° RG 21/07532 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIKK M. J R C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : LE PARQUET GENERAL Me RENARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT...
