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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-01-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 30 janvier 2007, 06/00169

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 30 Janvier 2007 AFFAIRE N : 06/00169 Christophe X... / Mireille X... épouse Y..., Daniel X..., Huguette X... épouse Z..., Régis A..., Jacques X... BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE trente Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision...

France | 30/01/2007 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Riom, 30 janvier 2007, 06/01171

...France, Cour d'appel de Riom, 30 janvier 2007, 06/01171...30 / 01 / 2007 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no06 / 01171 S. A. GAEL PARINOR / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, D. R. A. S. S. D'AUVERGNE, Jean-Claude X... Arrêt rendu ce trente Janvier deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J. L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononc...

France | 30/01/2007

France | France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 30 janvier 2007, 26

...Cour d'appel de riom...30 / 01 / 2007 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no06 / 01171 S. A. GAEL PARINOR / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, D. R. A. S. S. D'AUVERGNE, Jean-Claude X... Arrêt rendu ce trente Janvier deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J. L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S. A. GAEL PARINOR prise en la...

France | 30/01/2007 | Ct0193
 
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