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... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...31 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02084 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ43 C B / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN , Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. C...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...31 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLD6 S.A.S. DEVILLE RECTIFICATION / V K Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...31 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2E S.E.L.A.R.L MJ DE L' ALLIER / B S, CPAM DE L' ALLIER, S.E.L.A.R.L. 9 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme...31 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00367 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6G E U / S.A.R.L. ALUTEC MENUISERIES Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...31 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXX D B / Société 7, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier...

... UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...31 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNAF S.A.S.U. 12 / B J, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...31 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00840 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNLI AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA, SOCIETE D'ASSURANCE 11 / F D, R D, O D , CPAM DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Karine VALLEE...31 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00842 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNLN S D / S.E.L.A.R.L. S K es-qualité de liquidateur de la SARL 7 , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 20/01051 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 20/01051 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN7E -PV- Arrêt n° 278 D T / I K G, V S, R W Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00191 Arrêt rendu le MARDI TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 20/01122 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 20/01122 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOGP -DA- Arrêt n° 279 S.A.R.L. RESIDENCE TRADITIONNELLE D'AUVERGNE / N B, I, T Y épouse B, H J, W L, S.A. SMA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/03839 Arrêt rendu le MARDI TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors...