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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2016-03-10 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, 14/04741

...R.G : 14/04741 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 MARS 2016...R.G : 14/04741 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 MARS 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12/3197 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 28 Août 2014. APPELANTE : Madame Sandrine X... épouse Y... née le 28 Décembre 1978 à GRUCHET LE VALASSE 76210 ... représentée et assistée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE. bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/013518 du 15/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen...

France | 10/03/2016

France | France, Cour d'appel de Rouen, 31, 10 mars 2016, 14/047411

Sommaire : Justifie sa décision d’allouer des dommages-intérêts d’un montant important le tribunal qui a constaté qu’un père qui a fait... ...Cour d'appel de Rouen...R.G : 14/04741 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 MARS 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12/3197 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 28 Août 2014. APPELANTE : Madame Sandrine X... épouse Y... née le 28 Décembre 1978 à GRUCHET LE VALASSE 76210 ... représentée et assistée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE. bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/013518 du 15/01/2015 accordée par...

France | 10/03/2016 | 31

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre de la famille, 10 mars 2016, 14/06024

Sommaire : L'article 371-2 du Code civil énonce que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de... ...Cour d'appel de Rouen...R. G : 14/ 06024 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 MARS 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/ 03657 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ROUEN du 17 Décembre 2014. APPELANTE : Madame Morgane X...née le 10 Novembre 1991 à PONTOISE 95300 ... comparante en personne, représentée et assistée de Me Julie DEVE, avocat au barreau de ROUEN. bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 003114 du 02/ 04...

France | 10/03/2016 | Chambre de la famille
 
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