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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 18/03161

...N° RG 18/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H5JG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 18/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H5JG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 26 Juin 2018 APPELANTE : SCP MANDATEAM, représentée par Maître V es qualité de liquidateur judiciaire de la société TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/03918

...N° RG 19/03918 - 20/00852 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE...N° RG 19/03918 - 20/00852 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE des 13 Septembre 2019 et 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur V J Adresse 3 Localité 1 représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY Adresse 4...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/04359

...N° RG 19/04359 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04359 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2019 APPELANTE : SAS CITYA LECOURTOIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charles GEORGET, avocat au barreau de TOURS INTIMEE...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/04368

...N° RG 19/04368 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKSL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04368 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKSL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Octobre 2019 APPELANTE : Société SERIMATEC SN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP, avocat au barreau de l'EURE INTIME...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/04715

...N° RG 19/04715 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILHO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04715 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILHO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 19 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur Z R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Marie Pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/04898

...N° RG 19/04898 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04898 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Madame S L Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Philippe DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/04911

...N° RG 19/04911 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04911 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2019 APPELANTE : Madame R P Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. VOXENS Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Cécile GILBERT de la...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/04929

...N° RG 19/04929 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04929 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Novembre 2019 APPELANTE : SAS SERFI INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Astrid BAZIN DE JESSEY, avocat au barreau de VERSAILLES...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00056

...N° RG 20/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANTE : Société FLUNCH SAS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur U O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Isabelle...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00258

...N° RG 20/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur N V Adresse 1 Adresse 1 présent représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN...

France | 07/07/2022 | Chambre sociale
 
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