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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 25 avril 2023, 23/01429
...N° RG 23/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, greffière ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 25 avril 2023, 23/01436
...N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD et M. GEFFROY , greffiers ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 25 avril 2023, 23/01437
...N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées; Assistée de Fanny GUILLARD, greffière ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 25 avril 2023, 23/01441
...N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, greffière ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
