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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-02-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 18 février 2008, 07/02662

...Cour d'appel de Toulouse...18 / 02 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02662 CF / EKM Décision déférée du 13 Mars 2007- Tribunal d' Instance de TOULOUSE- 06 / 000886 S. MARCOU Michel X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE SOCIETE MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Colette Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Societe AIG EUROPE représentée par la SCP B. CHATEAU REFORMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT FEVRIER...

France | 18/02/2008 | Ct0038

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 18 février 2008, 07/04584

...Cour d'appel de Toulouse...18/02/2008 ARRÊT No NoRG: 07/04584 AM/CD Décision déférée du 10 Mai 2006 - Autres de - Abdoulaye X... Me Eric Y... C/ UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES Me Nicole Z... REJET DE LA DEMANDE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR Monsieur Abdoulaye X... ... 75010 PARIS assisté de Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Place Anatole France 31042...

France | 18/02/2008 | Ct0038
 
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