Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-03-18 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2008, 07/00774

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MARS...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2008 R. G. No 07 / 04862 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. EDF ASIE PACIFIQUE en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 07 / 00774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...

France | 18/03/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 18 mars 2008, 230

PRUD'HOMMES 1º/ En application de l'article L. 511-1 du Code du travail, le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les différends... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2008 R. G. No 07 / 04862 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. EDF ASIE PACIFIQUE en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 07 / 00774 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 18/03/2008 | Ct0003
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award