Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-06-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 juin 2008, 06/1576
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 17 JUIN 2008 R.G. No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No Section : Cabinet No 2 No RG : 06/1576 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP JULLIEN - la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 juin 2008, 07/00468
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2008 R.G. No 07/04248 AFFAIRE : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal C/ Christine X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 28 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 07/00468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 17 juin 2008, 07/04248
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2008 R.G. No 07/04248 AFFAIRE : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal C/ Christine X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 28 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 07/00468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 17 juin 2008, 389
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 17 JUIN 2008 R.G. No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No Section : Cabinet No 2 No RG : 06/1576 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP JULLIEN - la SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de...
