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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2009-10-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 29 octobre 2009, 08/02876

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Augmentation de capital - / JDF Selon l'article L 223-27 du code de commerce, les décisions sont, dans... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12è me chambre section 2 A. M. / P. G. ARRET N o Code nac : 36D contradictoire DU 29 OCTOBRE 2009 R. G. N o 08 / 02876 AFFAIRE : Saniye X... C / S. A. R. L. LES 2 PRIMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N o chambre : 04 N o Section : N o RG : 2007F03904 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE...

France | 29/10/2009 | 12ème chambre section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 29 octobre 2009, 08/07356

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de rémunération des services - Conditions - Détermination - / JDF... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2009 R. G. No 08 / 07356 AFFAIRE : S. A. COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES Y... C / MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 04 / F01493 Expéditions exécutoires...

France | 29/10/2009 | Ct0141

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 29 octobre 2009, 08/08374

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-10-29 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2009 R.G. N° 08/08374 AFFAIRE : H C C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/3755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP JUPIN...

France | 29/10/2009 | 16ème chambre
 
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