Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-10-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13 octobre 2010, 03/4892

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A MCC 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A MCC 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03775 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. UNIVERSAL MUSIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : E No RG : 03/ 4892 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN-STEG Me Pierre CORNUT-GENTILLE Copies certifiées conformes délivrées...

France | 13/10/2010

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15, 13 octobre 2010, 09/03775

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A MCC 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03775 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. UNIVERSAL MUSIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : E No RG : 03/ 4892 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN-STEG Me Pierre CORNUT-GENTILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... S. A. S. UNIVERSAL MUSIC le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

France | 13/10/2010 | 15
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award