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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 janvier 2011, 09/06184
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 janvier 2011, 09/08331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-01-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2011 R.G. N° 09/08331 AFFAIRE : SYNDICAT SOLIDAIRE UNITAIRE ET DEMOCRATIQUE SUD RENAULT Localité 7 -Localité 6 C/ Société RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7151 Expéditions...
