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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-01-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17 janvier 2012, 08/03487

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R.G. No 11/01292 AFFAIRE : Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X... C/ Karine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA Copies...

France | 17/01/2012

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 17 janvier 2012, 11/01292

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R.G. No 11/01292 AFFAIRE : Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son Directeur Mr X... C/Karine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSISMe Rachel SAADA Copies certifiées conformes délivrées à : Association HOPITAL NORD 92, prise en la personne de son...

France | 17/01/2012 | 15ème chambre
 
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