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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-03-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 24 mars 2014, 12/06039

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-24 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 MARS 2014 R.G. N° 12/06039 AFFAIRE : S.C.I GEREVE ... C/ M. G FX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 07/06826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me...

France | 24/03/2014 | 4e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 24 mars 2014, 12/06040

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-24 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2014 R.G. N° 12/06040 AFFAIRE : M. E W ... C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre :4ème N° RG : 10/00061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS...

France | 24/03/2014 | 4e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 18ème chambre, 24 mars 2014, 14/00604

Arrêt du 24 mars 2014 Cour d'appel de Versailles 18ème Chambre des appels correctionnels Sommaire Délit- interpellation d'un... ... Arrêt du 24 mars 2014 Cour d'appel de Versailles 18ème Chambre des appels correctionnels...No du 24 MARS 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00604 X...Liviu COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE, par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de...

France | 24/03/2014 | 18ème chambre
 
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