| France, Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2014, 03/00097
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18B 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18B 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 10 SEPTEMBRE 2014 R. G. No 13/ 06535 AFFAIRE : Xavier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X... UDAF 92 Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 10 septembre 2014, 13/06535
Sommaire Arrêt Cour d’appel de Versailles du 24 septembre 2014 rendu par la 2ème chambre 3ème section RG 13/06545 Pour justifier le... ... Sommaire Arrêt Cour d’appel de Versailles du 24 septembre 2014 rendu par la 2ème chambre 3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18B 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 10 SEPTEMBRE 2014 R. G. No 13/ 06535 AFFAIRE : Xavier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X... UDAF 92 Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU...