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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 octobre 2014, 13/03476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/03476 AFFAIRE : I H C/ SELAS ERNST ET YOUNG Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 Juillet 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : SELARL HPML SCP LECANET LINGLART Copies certifiées conformes délivrées à : I H SELAS ERNST ET YOUNG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 octobre 2014, 14/02225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2014 R.G. N° 14/02225 AFFAIRE : T Y C/ UNION LOCALE Adresse 5 UNION DEPARTEMENTALE Adresse 4 Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 21 octobre 2014, 14/03184
Arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles 12ème chambre RG 14/03184 Contrat conclu entre commerçants - article 48 du... ... Arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles 12ème chambre RG 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2014 R.G. No 14/03184 AFFAIRE : SARL REMA TIP TOP FRANCE C/ SARL ETORE CONSEILS Expéditions exécutoires à : Expéditions copies à: SARL REMA TIP TOP FRANCE SARL ETORE CONSEILS Délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18èmechambre, 21 octobre 2014, 14/03286
Aux termes de l'article 132-44 du code pénal relatif au régime d'exécution du sursis avec mise à l'épreuve modifié par la loi Nº 2014-896 du... ...Cour d'appel de Versailles...No du 21 octobre 2014 18èmeCHAMBRE RG : 14/ 03286 X...Jean-Claude COUR D'APPEL DE VERSAILLES ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, Nous, Monsieur GUICHAOUA, Conseiller délégué auprès du Président de la chambre de l'application des peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, après avis de...
