| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 12 juin 2018, 16/05901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-12 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2018 N° RG 16/05901 AFFAIRE : C... X... épouse Y... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 22 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de Mantes-la-Jolie N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0025 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 juin 2018, 18/02231
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2018 No RG 18/02231 AFFAIRE : Société B.A.T. INDUSTRIES P.L.C. Société BTI 2014 LLC C/ SA SEQUANA SELARL C. I... SELARL F.H.B. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe DEBRAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 12 juin 2018, 18/022311
Arrêt rendu le 12 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02231 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Voies de... ... Arrêt rendu le 12 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2018 No RG 18/02231 AFFAIRE : Société B.A.T. INDUSTRIES P.L.C. Société BTI 2014 LLC C/ SA SEQUANA SELARL C. I... SELARL F.H.B. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG...