Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-06-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 25 juin 2019, 17/06739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-25 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2019 N° RG 17/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R2FO AFFAIRE : O L ... C/ N C épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2017 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 1116001031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/19...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 juin 2019, 18/00738
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 JUIN 2019 N° RG 18/00738 AFFAIRE : F O C/ W O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/1963 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO -SCP IMAGINE AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 juin 2019, 18/01863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DP Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2019 N° RG 18/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIC7 AFFAIRE : J P C/ SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F01881 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 25 juin 2019, 18/05111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-25 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2019 N° RG 18/05111 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQ3B AFFAIRE : Société VILLE D'ANTONY Agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ G Z U K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2018 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de...
