Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 septembre 2019, 16/05261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 280 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/05261 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RDNC AFFAIRE : J X C/ SASU BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : Encadrement N° RG : 16/00190 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 17/00675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00675 N° Portalis DBV3-V-B7B-RJIO AFFAIRE : Syndicat DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE C/ Association SAINT RAPHAEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02414/N Copies exécutoires délivrées à : Me Paul...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 septembre 2019, 17/01512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° 459/19 CONTRADICTOIRE DU 12 septembre 2019 N° RG 17/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNEJ AFFAIRE : Y S R C/ SAS BIOGEN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 14/01174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 septembre 2019, 17/01602
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° 452/19 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNRS AFFAIRE : SAS KYO ASCENSEURS C/ Madame N X veuve E, ayant droit de Monsieur H E, décédé le Date décès 1 2019 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 septembre 2019, 17/01620
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° 461/19 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNU7 AFFAIRE : W K C/ SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 14/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 17/01753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01753 N° Portalis DBV3-V-B7B-ROHQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'Localité 1 C/ Y Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013/179 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia MAURY la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 septembre 2019, 17/03362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 271 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/03362 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVLP AFFAIRE : U Q C/ SARL FCM SERVICES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/02780 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 17/06113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/06113 N° Portalis DBV3-V-B7B-SBFX AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES C/ F G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-00496/P 16-01509/P et 16-01627/P...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 septembre 2019, 18/00367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDI2 AFFAIRE : SARL LE FOURNIL DE LA SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SCI BOURNIVILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 septembre 2019, 18/00628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00628 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEHL AFFAIRE : SARL CR HOTELLERIE C/ E H G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
