| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 10 décembre 2019, 18/01246
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 décembre 2019, 18/07419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 10 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/07419 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXXV AFFAIRE : T C SAS EDITIONS ADÈLE C/ SAS EDITIONS ROBERT LAFFONT SAS INTERFORUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 3 N° Section : 4 N° RG : 09/01101 Expéditions...