Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-12-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 décembre 2019, 17/01714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRÊT N°479 CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 17/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RLJI AFFAIRE : E B C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/05713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019 à : Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 décembre 2019, 17/02369
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 17/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQWZ AFFAIRE : G, Y, K J C/ Compagnie IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F11/02970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 19 décembre 2019, 17/04197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04197 AFFAIRE : SAS SIDER C/ R P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : 15/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MANDICAS Me Jeanne-marie DELAUNAY Pôle emploi par voie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 décembre 2019, 17/04702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUGZ AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS MADP devenue MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 décembre 2019, 17/05119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/05119 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5F6 AFFAIRE : SASU LPN SECURITE SERVICES C/ O E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F16/00367 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 décembre 2019, 17/05177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/05177 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5NM AFFAIRE : O D C/ SAS SERVICEPLAN PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/03067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 décembre 2019, 18/00993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFKQ AFFAIRE : J O H C/ SAS FINASTRA FRANCE dénommée MISYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 13/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 décembre 2019, 18/02850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N°492 CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02850 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKYR AFFAIRE : Madame H G Mademoiselle O Z C/ J E Madame C D épouse E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 17/09307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 décembre 2019, 18/04979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 18/04979 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQQE AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES ... C/ SA ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F01684 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 décembre 2019, 18/05426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 18/05426 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SR22 AFFAIRE : Association ACTION AIR C/ Société ELCO HOLLAND BV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
