| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 avril 2022, 19/00880
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAEA AFFAIRE : R Z C/ SAS MCAFEE FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F14/1419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER Me Marine COUTURIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 avril 2022, 19/01666
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDBX AFFAIRE : V F C/ SCP CANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F17/00712 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alain EPELBEIM SCP HADENGUE le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 avril 2022, 19/01702
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDHL AFFAIRE : Société SERVIER MONDE C/ K R épouse B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 15/00651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FRENCH CORNUT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 avril 2022, 19/01712
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDLL AFFAIRE : SAS ANTHEMIS C/ P Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 17/00674 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE Localité 5-Localité 7 la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 avril 2022, 19/01763
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDWJ AFFAIRE : O R C/ SOCIETE SCHOOL ACADEMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 avril 2022, 19/01766
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDW6 AFFAIRE : M V C/ SAS RAMBOUILLET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 11/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP SOUCHON CATTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 avril 2022, 19/03135
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/03135 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMAG AFFAIRE : W E R C/ SAS SIX-AXE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 18/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie THEVENIN Me Claude BADIER Copie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 avril 2022, 19/03144
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/03144 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMBW AFFAIRE : P D C/ SAS PERMASTEELISA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F15/02122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Isabelle LE COQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 avril 2022, 19/03150
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/03150 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMCY AFFAIRE : E B C/ SAS BUTARD ENESCOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/00566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Elvire DE FRONDEVILLE Copie numérique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 avril 2022, 19/03892
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/03892 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQZA AFFAIRE : N S épouse J ... C/ Association ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00106 Copies exécutoires et...