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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02114 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCLK AFFAIRE : V G J C/ ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02387 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDXF AFFAIRE : C Y C/ S.A.R.L. TRANSTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Albert HAMOUI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02503 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEO6 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE C/ M G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02533 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWR AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ U S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02534 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWU AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ M I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02535 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWW AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ E X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02536 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWY AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ B N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02786 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGGQ AFFAIRE : C W C/ S.A.S.U. DORMAKABA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel ROSSE la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02801 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGJV AFFAIRE : Y T C/ S.E.L.A.R.L. IP mission conduite par Maître I P, es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS S.A.S. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00282...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00401 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJRR AFFAIRE : S L C/ S.A. MAJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00333 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MASLIAH Me Pauline BLANDIN le...