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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00095 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV4J AFFAIRE : SAS TALLIS CONSULTING C/ E V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/03262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Delphine...

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 DÉCEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00588 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY5B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F19/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 8...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZZU AFFAIRE : T Y C/ S.A. ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : 16/02957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Z5 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUT DE 6 - IRSN C/ Z G épouse T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00790 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02235 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC56 AFFAIRE : X Z épouse H C/ S.A.S. EMITECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F17/00970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UELJ AFFAIRE : J G C/ S.A. DALKIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 19/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand LAMPIDES de l'AARPI LAMPIDES POTIER...

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02771 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGCM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/01020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. V J Me Martine DUPUIS Me Emmanuel BOUTTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00097 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH54 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Frédéric ZUNZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2P AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Société MODICOM C/ SA AIG EUROPE venant aux droits de la société AIR EUROPE LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBZ AFFAIRE : SASU NEGATIF + C/ F S P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 20/00219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Carole BAZZANELLA le...