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Recherche de (formation:Tribunal judiciaire de Lyon OR tribunal:Tribunal judiciaire de Lyon) date_arret:2024-06-17 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 17 juin 2024, 22/01163

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7G...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQEC Notifiée le : Expédition à : Maître Benoît FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur H N né le 19 novembre 1965 à Localité 3 ARMENIE demeurant Adresse 2 représenté par Maître Benoît FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE...

France | 17/06/2024 | Chambre 10 cab 10 j

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 17 juin 2024, 22/05146

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05146 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3BJ...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05146 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3BJ Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur I W né le 22 juillet 1950 à Localité 6 demeurant Adresse 1 représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au...

France | 17/06/2024 | Chambre 10 cab 10 j

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 17 juin 2024, 23/06596

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06596 - N° Portalis DB2H-W-B7H...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSH Notifiée le : Expédition à : Me Antoine GUERINOT - 1383 Me Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. CARRARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 1 représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON ET...

France | 17/06/2024 | Chambre 10 cab 10 j

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 17 juin 2024, 23/10111

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/10111 - N° Portalis DB2H-W-B7H...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/10111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRW Notifiée le : Expédition à : Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS - 595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1...

France | 17/06/2024 | Chambre 10 cab 10 j

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 17 juin 2024, 24/03014

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7I...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWE Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association syndicale libre GERLAND II, représentée par la société CITYA BERIOZ IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domiciliée chez CITYA BERIOZ IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sylvain...

France | 17/06/2024 | Chambre 3 cab 03 c
 
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