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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX DES ELECTIONS...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 19 mars 2024 ENTRE : S.A. SNF dont l’adresse est sis Adresse 12 Représentée par Maître Sophie...

...N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE...N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat postulant et Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA au barreau de...