La jurisprudences de CADHP - page 18
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| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 046/2016
APDF et A c. Mali fond 2018 2 RJCA 393 Association pour le progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Developement in Africa c. Mali fond 2018 2 RICA 393 Requête 046/2016 Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes APDF et the Institute for Human Rights and Development in Ac A c. République du Mali Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé que de nombreuses dispositions du Code de la famille du...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 002/2016
An c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 381 381 An c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 381 Requête 002/2016 Au As An c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant a été reconnu coupable et condamné à 30 ans d’emprisonnement pour viol sur mineur. Il a introduit cette requête, alléguant une violation de son droit à une égale protection de la loi ainsi que du droit de jouir du meilleur état de santé possible. La Cour a conclu qu’il n’y avait pas eu violation de la...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 005/2015
Ah c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 325 325 Ah c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 325 Requête 005/2015, Bo Ah'’ara Ah et Bv Bc Ah c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Les requérants avaient été reconnus coupables et condamnés pour vol à main armée. Ils ont introduit cette requête, alléguant des violations de leurs droits par suite de leur détention et de leur jugement. La Cour a estimé que le refus et le retard dans l'accès par les requérants aux déclarations des...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 022/2015
Aa c. Rwanda compétence et recevabilité 2018 2 RICA 373 373 Aa c. Rwanda compétence et recevabilité 2018 2 RICA 373 Requête 022/2015 Ab Aa c. République du Rwanda Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, CHIZUMILA et BENSAOULA S’est récusée en application de l’article 22 : MUKAMULISA Le demandeur a introduit la présente requête pour contester les modalités de son licenciement par l’État défendeur. La Cour a déclaré l’affaire irrecevable, le requérant n’ayant pas saisi la Cour suprême ni justifié le défaut d’épuisement de ce...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 046/2016
APDF et A c. Mali fond 2018 2 RICA 393 393 Association pour le progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Developement in Africa c. Mali fond 2018 2 RICA 393 Requête 046/2016 Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes APDF et the Institute for Human Rights and Development in Ae A c. République du Mali Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé que de nombreuses dispositions du Code de la famille...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 11 mai 2018, 10/2015
356 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 2 2017-2018 As c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 356 Requête 10/2015 Ai As c. Républie-Unie de Tanzanie Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant avait été reconnu coupable et condamné pour vol qualifié d’un véhicule à moteur, tentative de suicide et blessures graves sur sa personne. || a introduit cette requête, alléguant une violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La Cour a estimé que les droits du...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 23 mars 2018, 006/2015
As c. Tanzanie fond 2018 2 RJCA 297 297 As c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 297 Requête 006/2015, As Ak CAc BpB and Bg As CAp BqB c. République de Tanzanie Arrêt, 23 mars 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MUKAMULISA, MENGUE, CHIZUMILA et BENSAOULA Les requérants avaient été reconnus coupables et condamnés pour viol et crime contre nature. Ils ont introduit cette requête, alléguant des violations de leurs droits par suite de leur détention et de leur jugement. La Cour a estimé que les requérants n'avaient pas apporté la preuve de prétendues...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 mars 2018, 012/2015
An c. Tanzanie fond 2018 2 RJCA 257 257 An c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 257 Requête 012/2015, An Aj An c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 22 mars 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant a été déporté au Kenya après que sa nationalité tanzanienne lui ait été retirée. Le Kenya l’a par la suite déporté vers la Tanzanie où il est resté bloqué dans la zone tampon à la frontière. Le requérant a allégué que son droit à la nationalité, garanti par la Constitution tanzanienne et la Déclaration...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 mars 2018, 038/2016
280 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Ae c. Côte d'Ivoire 2018 2 RICA 280 DE LA COUR AFRICAINE VOL 2 2017-2018 compétence et recevabilité Requête 038/2016, AG Ba Ae c. République de Côte d'Ivoire Arrêt, 22 mars 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges B, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA S'’est récusé en application de l’article 22 : ORÉ Requête déclarée irrecevable aux termes de l’article 567 de la Charte africaine au motif que la même cause avait préalablement fait l’objet de règlement par la Cour de justice de la Communauté CEDEAO. Recevabilit...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 mars 2018, 032/2015
226 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA Bi c. Tanzanie fond 2018 COUR AFRICAINE VOL 2 2017-2018 2 RICA 226 Requête 032/2015, Av ee Bi c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 21 mars 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant a été reconnu coupable et condamné pour blessures volontaires et de vol qualifié. Il a introduit cette requête, alléguant une violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La Cour a estimé que la manière dont les juridictions internes ont évalué les...
