La jurisprudences de CEDH - page 60

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE O.D. c. BULGARIE Requête no 34016/18 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2019 DÉFINITIF 10/01/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire O.D. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 septembre 2019...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LACOMBE c. FRANCE Requête no 23941/14 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2019 DÉFINITIF 10/01/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lacombe c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Ganna Yudkivska, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE URAZBAYEV c. RUSSIE Requête no 13128/06 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2019 DÉFINITIF 08/01/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Urazbayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Alena Poláčková, Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DENIS ET IRVINE c. BELGIQUE Requêtes nos 62819/17 et 63921/17 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2019 Renvoi devant la Grande Chambre 24/02/2020 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Denis et Irvine c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une Chambre composée de : Jon Fridrik Kjølbro, président, Faris Vehabović, Paul Lemmens, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Stéphanie Mourou-Vikström, Péter Paczolay, juges, et de Andrea...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOUSTAKIDIS c. GRÈCE Requête no 58999/13 ARRÊT Fond STRASBOURG 3 octobre 2019 DÉFINITIF 27/01/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moustakidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo, Raffaele Sabato, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAAK ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 34215/16 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2019 DÉFINITIF 03/01/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaak et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SAVRAN c. DANEMARK Requête no 57467/15 ARRÊT STRASBOURG 1er octobre 2019 Renvoi devant la Grande Chambre 27/01/2020 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savran c. Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, Président, Jon Fridrik Kjølbro, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Stéphanie Mourou-Vikström, Jolien Schukking, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AVŞAR ET TEKİN c. TURQUIE Requêtes nos 19302/09 et 49089/12 ARRÊT STRASBOURG 17 septembre 2019 DÉFINITIF 27/01/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Avşar et Tekin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Ivana Jelić, Saadet Yüksel, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE STRAND LOBBEN ET AUTRES c. NORVÈGE Requête no 37283/13 ARRÊT STRASBOURG 10 septembre 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Strand Lobben et autres c. Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Jon Fridrik Kjølbro, Ganna Yudkivska, Egidijus Kūris, Carlo Ranzoni, Armen Harutyunyan, Georges Ravarani, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Pauliine Koskelo, Péter Paczolay, Lado Chanturia...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RIZZOTTO c. ITALIE N° 2 Requête no 20983/12 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2019 DÉFINITIF 05/12/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rizzotto c. Italie N° 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Tim Eicke, Gilberto Felici, Raffaele Sabato, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...