La jurisprudences de CEDH - page 69

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALGÜL ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 59864/12 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Algül et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MASLAROVA c. BULGARIE Requête no 26966/10 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2019 DÉFINITIF 30/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maslarova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ROOMAN c. BELGIQUE Requête no 18052/11 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rooman c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Kristina Pardalos Helen Keller, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Georgios A. Serghides, Marko Bošnjak, Jovan Ilievski, Lado Chanturia, juges...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÉORGIE c. RUSSIE I Requête no 13255/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 31 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Géorgie c. Russie I, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Dmitry Dedov, Jon Fridrik Kjølbro, Branko Lubarda, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pauliine Koskelo, Georgios A. Serghides, Marko Bošnjak...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FERNANDES DE OLIVEIRA c. PORTUGAL Requête no 78103/14 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Luis López Guerra, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Armen Harutyunyan, Alena Poláčková, Pauliine Koskelo, Jolien...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE STIRMANOV c. RUSSIE Requête no 31816/08 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 DÉFINITIF 29/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stirmanov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EBRU DİNÇER c. TURQUIE Requête no 43347/09 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 DÉFINITIF 29/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ebru Dinçer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE Requête no 36925/07 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, André Potocki, Aleš Pejchal, Yonko Grozev, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pauliine Koskelo, Georgios A. Serghides...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ALBERT ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 5294/14 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 Renvoi devant la Grande Chambre 24/06/2019 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Albert et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme Grande Chambre, siégeant en une Grande Chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Robert Spano, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MIFSUD c. MALTE Requête no 62257/15 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 DÉFINITIF 29/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mifsud c. Malte, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Vincent A. De Gaetano, Helen Keller, Dmitry Dedov, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 janvier...