La jurisprudences de CEMAC - page 4

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°002/2015 - 16 Du 19/11/2015 Affaire : AO B C Me MBAÏORNOM GAGYA Benjamin BEAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête en référé aux fins de sursis à exécution COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Ac AH, siégeant en audience publique à N’'Djaména République du Tchad le dix neuf novembre deux mille quinze et composée de : - M. DADJO GONI, Président Rapporteur ; = M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge ; Assistée de...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°001/2015 - 16 Du 12/11/2015 Affaire : Héritiers AJ Me Josué NGADJADOUM Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC M. X Aj AO Af AL Requête aux fins de règlement judiciaire d’un litige relatif à l'état de liquidation des droits de feu le Juge Pierre KAMTOH COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘” AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ae Ag AIAG, siégeant en audience publique à N’Z République du Tchad le douze novembre deux mille quinze et composée de : = M...

AVIS N°002/2014- 15 Du 29/12/2014 Présents : M. Antoine MARADAS, Président ; M. DADJO GONI, Juge, M. Georges TATY, Juge Rapporteur, Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; Demande d’avis du Président de la Commission de la CEMAC. COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ” La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Centrale CEMAC, siégeant à N'Djaména République du Tchad en chambre du conseil, le vingt neuf décembre deux mille quatorze et composée de : M. Antoine MARADAS, Juge faisant fonction de Président de Chambre par intérim, M. DADJO GONI Juge...

AVIS N°001/2014- 15 Du 17/12/2014 Présents : Antoine MARADAS, Président ; M. DADJO GONI, Juge Rapp. ; M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge, Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; Demande d’avis du Directeur Général de COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Centrale CEMAC, siégeant à N'Djaména République du Tchad en chambre du conseil le dix sept décembre deux mille quatorze et composée de : M. Antoine MARADAS, Président ; M. DADJO GONI Juge Rapporteur ; M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; Assistée de Aa RAMADANE GOUNOUTCH...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N° 3 /CI/2013 - 14 Du 26/06/2014 Affaire : - C Z et autres - Aa AG Y Me SEÏNA Ledoux Banque des Etats de l'Afrique Centrale BEAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête aux fins de paiement COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ab Ac BAH, siégeant en audience publique à N’Ad République du Tchad le vingt six juin deux mille quatorze et composée de : M. Antoine MARADAS, Président Rapporteur ; M. DADJO GONI, Juge ; M. Georges TATY, Juge...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°/.9 /CI/2013 - 14 Du 26/06/2014 Affaire : Dame AG AI Antoinette Me Delphine K. Djiraïbé Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC EHT — CEMAC M. Ab Ad X Z Requête aux fins de paiement des droits et réparation Présents : M. Georges TATY, Président ; M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge ; M. Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ac Ae CAH, siégeant en audience publique à N’Af République du Tchad le vingt...

Ÿ COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°002 / 2013 - 14 Du 21/11/2013 AFFAIRES : Ae Ak Aa Z Requête en annulation COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ° La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant à N'DJAMENA République du Tchad, en audience publique le vingt et un novembre deux mille treize et composée de : M. Antoine MARADAS, Président ; M. DADJO GONI, Juge Rapporteur ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge, Assistée de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier, A RENDU L'ARRET SUIVANT : ENTRE...

COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°001 /ADD/ 2013 - 14 Du 14/11/2013 AFFAIRES : Société PRICE WATERHOUSE SARL M. AH B, SCP MBOCK — MBENDANG - NDOCK LEN NGUEMHE Décisions COBAC D -2010/125 et D— 2010/126 - Autorité Monétaire du Cameroun Intervenante Ae X Ab à GONN, Me Jeanne Françoise YAPMI Sur la demande de dérogation de Me ERWAN POISSON COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE © AU NOM DE LA COMMUNAUTE ° La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, Chambre Judiciaire, siégeant à N'DJAMENA République du Tchad, en audience publique le quatorze...

ÿ : COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " COUR DE JUSTICE = esesssss La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la CHAMBRE JUDICIAIRE Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à N'Djaména ARRÊT N°006/2012 - 13 République du Tchad le sept mars deux mille treize et Du 07/03/2013 ———— composée de : Affaire : Mme ASSAKO Joëlle Christiane M. DADJO GONI, Président Rapporteur, Mes NKOA ATANGANA M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge, EDOUARD et...

Requête aux fins de délivrance d'un titre exécutoire et d'astreintes COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à C République du Tchad le vingt huit février deux mille treize et composée de : - M. Georges TATY, Président Rapporteur, - M. DADJO GONI, Juge ; - Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge, Assistée de Maître RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier; A RENDU L'ARRET SUIVANT ENTRE : AK AH Ad, Administrateur Civil à la retraite, ayant pour conseil le Cabinet...