La jurisprudences de CJUE - page 2414
Page 2414 des 24 178 résultats trouvés :
| Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61958J0020 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Phoenix-Rheinrohr AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 20-58. Recueil de jurisprudence édition française page 00163 édition...
Prix Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Ententes et concentrations Dispositions financières... Avis juridique important | 61958J0032 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple S.N.U.P.A.T. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier...
Prix Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Ententes et... Avis juridique important | 61958J0042 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société des aciers fins de l'Est S.A.F.E. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 42/58. Recueil de jurisprudence...
Affaires jointes 32/58 et 33/58. Société des aciers fins de l'Est S.A.F.E. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages I — Procédure et recevabilit...
Affaire 20-58. Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG et Walzwerke AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages I — Faits et conclusions...
Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... Avis juridique important | 61958J0001 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - Friedrich Stork amp; Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire no 1-58. Recueil de jurisprudence édition française page 00043 édition néerlandaise page 00045...
Concurrence Aides accordées par les États Politique sociale ... Avis juridique important | 61957J0017 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 17/57. Recueil de jurisprudence édition française page 00009 édition néerlandaise page 00011...
Matières CECA Prix ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société en commandite simple «Macchiorlatti Dalmas e figli», au capital de 50.000.000 de lires, dont le siège est à Corio Canavese et la direction générale à Turin, est une entreprise de constructions mécaniques et — pour une faible part, selon ses dires c'est ce que vous aurez à examiner lors d'une prochaine audience, mais en tout cas pour une certaine part — une entreprise sidérurgique relevant de l'article 80 du traité. Elle fabrique, notamment, des lingots d'acier, des laminés et profilés...
Combustibles - charbon au sens large Ententes et concentrations Matières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous vous demandons la permission, pour la clarté de nos explications, de rappeler d'abord, aussi succinctement que possible, l'essentiel des faits et de la procédure. La société requérante exploite à Bünde Westphalie une entreprise de charbon en gros. Elle remplissait la condition exigée par l'organisation de vente en commun du charbon de la Ruhr qui était encore en fonctionnement lors de la mise en vigueur du traité, le «Deutscher...
Aides accordées par les États Concurrence Politique sociale ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'association requérante, qui est une association de producteurs de charbon au sens de l'article 48 du traité du 18 avril 1951, association de droit néerlandais, vous demande l'annulation, tant pour violation du traité que pour détournement de pouvoir nous citons la requête «de la décision de la Haute Autorité relative à la prime exempte d'impôt accordée aux mineurs de fond appelée Bergmannsprämie ou aussi Schichtprämie, prime que les entreprises...
