La jurisprudences de Canada - page 55

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Nation Tsilhqot'in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, 2014 2 R.C.S. 256 Date : 20140626 Dossier : 34986 Entre : Roger William, en son propre nom, au nom de tous les autres membres du gouvernement de la Première Nation Xeni Gwet'in et au nom de tous les autres membres de la Nation Tsilhqot'in Appelant et Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique, Chef régional de la région de Cariboo Forest et procureur général du Canada Intimés - et - Procureur général du Québec, procureur général du Manitoba, procureur général de la Saskatchewan, procureur général...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Spencer , 2014 CSC 43, 2014 2 R.C.S. 212 Date : 20140613 Dossier : 34644 Entre : Matthew David Spencer Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée et Directeur des poursuites pénales, procureur général de l'Ontario, procureur général de l'Alberta, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Association canadienne des libertés civiles et Criminal Lawyers' Association of Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Front des artistes canadiens c. Musée des beaux-arts du Canada, 2014 CSC 42, 2014 2 R.C.S. 197 Date : 20140612 Dossier : 35353 Entre : Canadian Artists' Representation/Front des artistes canadiens et Regroupement des artistes en arts visuels du Québec Appelants et Musée des beaux-arts du Canada Intimé - et - Writers Guild of Canada, Canadian Screenwriters Collection Society, Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada et SODRAC 2003 Inc. Intervenantes Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Anderson, 2014 CSC 41, 2014 2 R.C.S. 167 Date : 20140606 Dossier : 35246 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Frederick Anderson Intimé et Directeur des poursuites pénales du Canada, procureur général de l'Ontario, procureur général du Nouveau-Brunswick, procureur général de la Colombie-Britannique, David Asper Centre for Constitutional Rights et Aboriginal Legal Services of Toronto Inc. Intervenants Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 64 Le juge Moldaver...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada Procureur général, 2014 CSC 40, 2014 2 R.C.S. 135 Date : 20140523 Dossier : 35145 Entre : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Appelante et Procureur général du Canada, Peace River Coal Inc. et Association canadienne de transport industriel Intimés Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 69 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : McCormick c. Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l., 2014 CSC 39, 2014 2 R.C.S. 108 Date : 20140522 Dossier : 34997 Entre : John Michael McCormick Appelant et Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l. Intimée - et - Alberta Human Rights Commission, British Columbia Human Rights Tribunal, Ernst Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., PricewaterhouseCoopers s.r.l., BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., Grant Thornton LLP, Association du Jeune Barreau de Montréal, Commission ontarienne des droits de la personne et Commission canadienne...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Stubicar c. Canada Sécurité publique et Protection civile, 2014 CSC 38, 2014 2 R.C.S. 104 Date : 20140515 Dossier : 35368 Entre : Vlasta Stubicar Demanderesse/Requérante à la requête et Vice-premier ministre et Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Intimés/Intimés à la requête Traduction française officielle Coram : Le juge Rothstein Ordonnance de requête : par. 1 à 10 Le juge Rothstein stubicar c. canada, 2014 CSC 38, 2014 2 R.C.S. 104 Vlasta Stubicar Demanderesse/Requérante à la requête c. Vice‑premier ministre et Ministre de la...

No. 35353 May 14, 2014 Le 14 mai 2014 Coram: McLachlin C.J. and LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver and Wagner JJ. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner BETWEEN: Canadian Artists' Representation/Front des artistes canadiens and Regroupement des artistes en arts visuels du Québec Appellants - and - National Gallery of Canada Respondent - and - Writers Guild of Canada, Canadian Screenwriters Collection Society, Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada and SODRAC 2003 Inc. Interveners...

No. 35353 May 14, 2014 Le 14 mai 2014 Coram: McLachlin C.J. and LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver and Wagner JJ. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner BETWEEN: Canadian Artists' Representation/Front des artistes canadiens and Regroupement des artistes en arts visuels du Québec Appellants - and - National Gallery of Canada Respondent - and - Writers Guild of Canada, Canadian Screenwriters Collection Society, Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada and SODRAC 2003 Inc. Interveners...

No. 35353 May 14, 2014 Le 14 mai 2014 Coram: McLachlin C.J. and LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver and Wagner JJ. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner BETWEEN: Canadian Artists' Representation/Front des artistes canadiens and Regroupement des artistes en arts visuels du Québec Appellants - and - National Gallery of Canada Respondent - and - Writers Guild of Canada, Canadian Screenwriters Collection Society, Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada and SODRAC 2003 Inc. Interveners...