La jurisprudences de Canada - page 68

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique c. Colombie‑Britannique, 2013 CSC 42, 2013 2 R.C.S. 774 Date : 20130726 Dossier : 34908 Entre : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Hélène Reid, Paul Rostagno, Annette Azar-Diehl, Pierre Massicotte, Line Beauchemin, Alain Milot, Mélanie Boucher, Valérie Walters, Caroline Bédard, Lise Buitendyk, Isabelle Chenail, Kim Gerry, Louise Baldo, Nicole Leblanc, Guy Bourbeau, Suzanne Martin, Lise Séguin, Kim Davis, Valérie Sicotte, Chantal Ricard, Nadie Savard, Marie-Christine Wilson, Stéphane Perron, Marie-Nicole Dubois...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Youvarajah , 2013 CSC 41, 2013 2 R.C.S. 720 Date : 20130725 Dossier : 34732 Entre : Yousanthan Youvarajah Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Criminal Lawyers' Association Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 72 Motifs dissidents : par. 73 à 153 La juge Karakatsanis avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Fish, Abella et Cromwell Le juge Wagner avec l'accord du juge Rothstein...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ezokola c. Canada Citoyenneté et Immigration, 2013 CSC 40, 2013 2 R.C.S. 678 Date : 20130719 Dossier : 34470 Entre : Rachidi Ekanza Ezokola Appelant et Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Intimé - et - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Amnistie Internationale, Centre canadien pour la justice internationale, International Human Rights Program at the University of Toronto Faculty of Law, Conseil canadien pour les réfugiés, Association canadienne des libertés civiles et Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. McKercher LLP, 2013 CSC 39, 2013 2 R.C.S. 649 Date : 20130705 Dossier : 34545 Entre : Compagnie des chemins de fers nationaux du Canada Appelante et McKercher LLP et Gordon Wallace Intimés - et - Association du Barreau Canadien et Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Intervenantes Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 68 La juge en chef McLachlin...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Vuradin, 2013 CSC 38, 2013 2 R.C.S. 639 Date : 20130627 Dossier : 35143 Entre : Fabian Vuradin Appelant and Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Fish, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 29 La juge Karakatsanis avec l'accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver R. c. Vuradin, 2013 CSC 38, 2013 2 R.C.S. 639 Fabian Vuradin Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Vuradin 2013 CSC 38 N o du greffe : 35143. 2013 : 16 mai; 2013...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Sable Offshore Energy Inc. c. Ameron International Corp., 2013 CSC 37, 2013 2 R.C.S. 623 Date : 20130621 Dossier : 34678 Entre : Sable Offshore Energy Inc., mandataire des détenteurs d'une participation de concessionnaire dans le Projet énergétique extracôtier Sable, ExxonMobil Canada Properties, Shell Canada Limited, Imperial Oil Resources, Mosbacher Operating Ltd., Pengrowth Corporation et ExxonMobil Canada Properties, exploitante du Projet énergétique extracôtier Sable Appelantes et Ameron International Corporation, Ameron B.V., Allcolour Paint Limited, Amercoat Canada, Rubyco Ltd...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Agraira c. Canada Sécurité publique et Protection civile, 2013 CSC 36, 2013 2 R.C.S. 559 Date : 20130620 Dossier : 34258 Entre : Muhsen Ahmed Ramadan Agraira Appelant et Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Intimé - et - Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique, Ahmad Daud Maqsudi, Conseil canadien pour les réfugiés, Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Fédération canado‑arabe et Congrès tamoul canadien Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Baldree, 2013 CSC 35, 2013 2 R.C.S. 520 Date : 20130619 Dossier : 34754 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Christopher Baldree Intimé - et - Procureur général de l'Ontario Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 77 Motifs concordants : par. 78 à 125 Le juge Fish avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Le juge...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 30 c. Pâtes Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34, 2013 2 R.C.S. 458 Date : 20130614 Dossier : 34473 Entre : Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 30 Appelant et Pâtes Papier Irving, Limitée Intimée - et - Construction Owners Association of Alberta, Construction Labour Relations — an Alberta Association, Enform, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, Via Rail Canada Inc., Alberta Federation of Labour, Syndicat...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Nishi c. Rascal Trucking Ltd. , 2013 CSC 33, 2013 2 R.C.S. 438 Date : 20130613 Dossier : 34510 Entre : Edward Sumio Nishi Appelant et Rascal Trucking Ltd. Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 47 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Abella, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Nishi c. Rascal Trucking Ltd., 2013 CSC 33, 2013 2 R.C.S. 438 Edward Sumio Nishi Appelant c. Rascal...