La jurisprudences de Canada - page 69

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Gauthier, 2013 CSC 32, 2013 2 R.C.S. 403 Date : 20130607 Dossier : 34444 Entre : Cathie Gauthier Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Ontario Intervenant Traduction française officielle : Motifs du juge Fish Coram : Les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 65 Motifs dissidents : par. 66 à 107 Le juge Wagner avec l'accord des juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis Le juge Fish R. c. Gauthier, 2013 CSC 32, 2013 2 R.C.S...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Ibanescu, 2013 CSC 31, 2013 2 R.C.S. 400 Date : 20130530 Dossier : 34653 Entre : Mihai Ibanescu Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 4 La Cour R. c. Ibanescu, 2013 CSC 31, 2013 2 R.C.S. 400 Mihai Ibanescu Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Ibanescu 2013 CSC 31 N o du greffe : 34653. 2013 : 15 mai; 2013 : 30 mai. Présents : La juge en...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Cojocaru c. British Columbia Women's Hospital and Health Centre, 2013 CSC 30, 2013 2 R.C.S. 357 Date : 20130524 Dossier : 34304 Entre : Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru et Monica Cojocaru Appelants/Intimés au pourvoi incident et British Columbia Women's Hospital and Health Centre et F. Bellini Intimés/Appelants au pourvoi incident et Dale R. Steele, Jenise Yue et Fawaz Edrirs Intimés Et entre : Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru et Monica Cojocaru Appelants/Intimés...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, 2013 CSC 29, 2013 2 R.C.S. 336 Date : 20130523 Dossier : 34534 Entre : Daishowa-Marubeni International Ltd. Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta, Tolko Industries Ltd., International Forest Products Ltd., West Fraser Timber Co. Ltd., Canfor Corporation et Association canadienne des producteurs pétroliers Intervenantes Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. A.D.H., 2013 CSC 28, 2013 2 R.C.S. 269 Date : 20130517 Dossier : 34132 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et A.D.H. Intimée - et - Procureur général de l'Ontario Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 76 Motifs concordants quant au résultat : par. 77 à 159 Le juge Cromwell avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Fish, Abella et Karakatsanis Le juge Moldaver avec l'accord du juge...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Buzizi, 2013 CSC 27, 2013 2 R.C.S. 248 Date : 20130510 Dossier : 34899 Entre : Didier Buzizi Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : Les juges LeBel, Fish, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 18 Motifs dissidents : par. 19 à 67 Le juge Fish avec l'accord des juges Moldaver et Karakatsanis Le juge Wagner avec l'accord du juge LeBel R. c. Buzizi, 2013 CSC 27, 2013 2 R.C.S. 248 Didier Buzizi Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Buzizi 2013 CSC 27 N o du greffe : 34899. 2013 : 27...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Behn c. Moulton Contracting Ltd., 2013 CSC 26, 2013 2 R.C.S. 227 Date : 20130509 Dossier : 34404 Entre : Sally Behn, Susan Behn, Richard Behn, Greg Behn, Rupert Behn, Lovey Behn, Mary Behn, George Behn Appelants et Moulton Contracting Ltd. et Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique Intimées - et - Procureur général du Canada, Chef Liz Logan, en son nom et au nom de tous les autres membres de la Première Nation de Fort Nelson et ladite Première Nation de Fort Nelson, Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee/ Administration régionale crie, Chef Sally Sam...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Levkovic, 2013 CSC 25, 2013 2 R.C.S. 204 Date : 20130503 Dossier : 34229 Entre : Ivana Levkovic Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général du Canada et Criminal Lawyers' Association of Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver Motifs de jugement : par. 1 à 81 Le juge Fish avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver R. c. Levkovic, 2013 CSC 25, 2013 2 R.C.S...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. G.M., 2013 CSC 24, 2013 2 R.C.S. 202 Date : 20130425 Dossier : 34952 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et G.M. Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Moldaver et Karakatsanis. Motifs de jugement : par. 1 à 2 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Fish, Abella, Moldaver et Karakatsanis R. c. G.M., 2013 CSC 24, 2013 2 R.C.S. 202 Sa Majesté la Reine Appelante c. G.M. Intimé Répertorié : R. c. G.M. 2013 CSC 24 N o du greffe : 34952. 2013 : 25 avril. Présents : La...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. MacIntosh, 2013 CSC 23, 2013 2 R.C.S. 200 Date : 20130422 Dossier : 34650 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Ernest Fenwick MacIntosh Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis. Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis R. c. MacIntosh, 2013 CSC 23, 2013 2 R.C.S. 200 Sa Majesté la Reine Appelante c. Ernest Fenwick MacIntosh Intimé et...