La jurisprudences de Canada - page 70

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. W.H., 2013 CSC 22, 2013 2 R.C.S. 180 Date : 20130419 Dossier : 34522 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et W.H. Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 49 Le juge Cromwell avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Fish, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis R. c. W.H., 2013 CSC 22, 2013 2 R.C.S. 180 Sa Majesté la Reine Appelante c. W.H. Intimé Répertorié : R. c. W.H. 2013 CSC 22 N...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Lévesque, 2013 CSC 20, 2013 2 R.C.S. 176 Date : 20130416 Dossier : 34417 Entre : Pierre Lévesque Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : Les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis. Motifs de jugement : par. 1 Le juge LeBel avec l'accord des juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis R. c. Lévesque, 2013 CSC 20, 2013 2 R.C.S. 176 Pierre Lévesque Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Lévesque 2013 CSC 20 N o du greffe : 34417. 2013 : 16 avril. Présents...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Murphy, 2013 CSC 21, 2013 2 R.C.S. 178 Date : 20130416 Dossier : 34980 Entre : Matthew James Murphy Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver. Motifs de jugement : par. 1 Le juge LeBel avec l'accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver R. c. Murphy, 2013 CSC 21, 2013 2 R.C.S. 178 Matthew James Murphy Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Murphy 2013 CSC 21 N o du greffe : 34980. 2013 : 16 avril. Présents : Les...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Penner c. Niagara Commission régionale de services policiers, 2013 CSC 19, 2013 2 R.C.S. 125 Date : 20130405 Dossier : 33959 Entre : Wayne Penner Appelant et Commission régionale de services policiers de la municipalité régionale de Niagara, Gary E. Nicholls, Nathan Parker, Paul Koscinski et Roy Federkow Intimés - et - Procureur général de l'Ontario, Alliance urbaine sur les relations interraciales, Criminal Lawyers' Association Ontario, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Association canadienne des policiers et Association canadienne des libertés civiles...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ediger c. Johnston, 2013 CSC 18, 2013 2 R.C.S. 98 Date : 20130404 Dossier : 34408 Entre : Cassidy Alexis Ediger, mineure représentée par sa tutrice à l'instance, Carolyn Grace Ediger Appelante et William G. Johnston Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 62 Les juges Rothstein et Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Ediger c. Johnston, 2013 CSC 18, 2013 2...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mailhot, 2013 CSC 17, 2013 2 R.C.S. 96 Date : 20130328 Dossier : 34881 Entre : Jean-Philippe Mailhot Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 2 La Cour R. c. Mailhot, 2013 CSC 17, 2013 2 R.C.S. 96 Jean‑Philippe Mailhot Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Mailhot 2013 CSC 17 N o du greffe : 34881. 2013 : 19 mars; 2013 : 28 mars. Présents : La juge en chef McLachlin...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Société TELUS Communications, 2013 CSC 16, 2013 2 R.C.S. 3 Date : 20130327 Dossier : 34252 Entre : Société TELUS Communications Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Ontario, Association canadienne des libertés civiles et Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 46 Motifs concordants en partie et quant au résultat...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Pham, 2013 CSC 15, 2013 1 R.C.S. 739 Date : 20130314 Dossier : 34897 Entre : Hoang Anh Pham Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Criminal Lawyers' Association of Ontario, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Conseil canadien pour les réfugiés et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 26 Le juge...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada Procureur général, 2013 CSC 14, 2013 1 R.C.S. 623 Date : 20130308 Dossier : 33880 Entre : Manitoba Metis Federation Inc., Yvon Dumont, Billy Jo De La Ronde, Roy Chartrand, Ron Erickson, Claire Riddle, Jack Fleming, Jack McPherson, Don Roulette, Edgar Bruce Jr., Freda Lundmark, Miles Allarie, Celia Klassen, Alma Belhumeur, Stan Guiboche, Jeanne Perrault, Marie Banks Ducharme et Earl Henderson Appelants et Procureur général du Canada et procureur général du Manitoba Intimés - et - Procureur général de la Saskatchewan, procureur général de...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Antrim Truck Centre Ltd. c. Ontario Transports, 2013 CSC 13, 2013 1 R.C.S. 594 Date : 20130307 Dossier : 34413 Entre : Antrim Truck Centre Ltd. Appelante et Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Ontario, représentée par le ministre des Transports Intimée - et - Procureur général de la Colombie-Britannique, Ville de Toronto et Metrolinx Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 57 Le juge Cromwell...