La jurisprudences de Canada - page 71

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. J.F., 2013 CSC 12, 2013 1 R.C.S. 565 Date : 20130301 Dossier : 34284 Entre : J.F. Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 76 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis R. c. J.F., 2013 CSC 12, 2013 1 R.C.S. 565 J.F. Appelant...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Saskatchewan Human Rights Commission c. Whatcott, 2013 CSC 11, 2013 1 R.C.S. 467 Date : 20130227 Dossier : 33676 Entre : Saskatchewan Human Rights Commission Appelante et William Whatcott Intimé - et - Procureur général de la Saskatchewan, procureur général de l'Alberta, Canadian Constitution Foundation, Association canadienne des libertés civiles, Commission canadienne des droits de la personne, Alberta Human Rights Commission, Egale Canada Inc., Commission ontarienne des droits de la personne, Congrès juif canadien, Unitarian Congregation of Saskatoon, Conseil unitarien du...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Taylor, 2013 CSC 10, 2013 1 R.C.S. 465 Date : 20130222 Dossier : 34934 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Peter Garfield Taylor Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver. Motifs de jugement : par. 1 Le juge Fish avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver R. c. Taylor, 2013 CSC 10, 2013 1 R.C.S. 465 Sa Majesté la Reine Appelante c. Peter Garfield Taylor Intimé Répertorié : R. c. Taylor 2013 CSC 10 N o du greffe : 34934. 2013: 22...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Personne désignée B, 2013 CSC 9, 2013 1 R.C.S. 405 Date : 20130222 Dossier : 34053 Entre : Personne désignée B Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Jacqueline Benoît, Raymond Bouchard, Denis Corriveau, Marcel Demers, Raymond Desfossés, Gilles Dubois, Frédéric Faucher, Jean-Claude Gagné, Denis Gaudreault et Gérard Hubert Autres et Directeur des poursuites pénales, procureur général de l'Ontario et Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenants Avis : Les 24 janvier et 20 décembre 2011, la Cour a ordonné que le dossier dans la cause Personne...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Blacklaws, 2013 CSC 8, 2013 1 R.C.S. 403 Date : 20130215 Dossier : 34889 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Fredrick Owen Blacklaws Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein et Moldaver. Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Fish, Abella, Rothstein et Moldaver R. c. Blacklaws, 2013 CSC 8, 2013 1 R.C.S. 403 Sa Majesté la Reine Appelante c. Fredrick Owen Blacklaws Intimé Répertorié : R. c. Blacklaws 2013 CSC 8...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Bélanger, 2013 CSC 7, 2013 1 R.C.S. 401 Date : 20130212 Dossier : 34512 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Frédérick Bélanger Intimé Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner. Motifs de jugement : par. 1 à 6 Le juge Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis R. c. Bélanger, 2013 CSC 7, 2013 1 R.C.S. 401 Sa Majesté la Reine Appelante c. Frédérick Bélanger Intim...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Sun Indalex Finance, LLC c. Syndicat des Métallos, 2013 CSC 6, 2013 1 R.C.S. 271 Date : 20130201 Dossier : 34308 Entre : Sun Indalex Finance, LLC Appelante et Syndicat des Métallos, Keith Carruthers, Leon Kozierok, Richard Benson, John Faveri, Ken Waldron, John Jack W. Rooney, Bertram McBride, Max Degen, Eugene D'Iorio, Neil Fraser, Richard Smith, Robert Leckie et Fred Granville Intimés Et entre : George L. Miller, syndic de faillite des débitrices Indalex É.-U., nommé en vertu du chapitre 7 Appelant et Syndicat des Métallos, Keith Carruthers, Leon Kozierok, Richard Benson...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Québec Procureur général c. A, 2013 CSC 5, 2013 1 R.C.S. 61 Date : 20130125 Dossier : 33990 Entre : Procureur général du Québec Appelant et A Intimée Et entre : B Appelant et A Intimée Et entre : A Appelante et B et Procureur général du Québec Intimés - et - Procureur général du Nouveau-Brunswick, Procureur général de l'Alberta, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec et Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes Intervenants Traduction française officielle : Motifs de la juge en chef McLachlin et de...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Sanichar, 2013 CSC 4, 2013 1 R.C.S. 54 Date : 20130124 Dossier : 34720 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Harry Persaud Sanichar Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 4 Motifs dissidents : par. 5 à 22: La juge Karakatsanis avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Moldaver et Wagner Le juge Fish R. c. Sanichar, 2013 CSC 4, 2013 1 R.C.S. 54 Sa Majesté la Reine...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Ryan, 2013 CSC 3, 2013 1 R.C.S. 14 Date : 20130118 Dossier : 34272 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Nicole Patricia Ryan Intimée - et - Procureur général de l'Ontario, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes et Criminal Lawyers' Association of Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 85 Motifs dissidents en partie...