La jurisprudences de Canada - page 73

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Terre Neuve et Labrador c. AbitibiBowater Inc., 2012 CSC 67, 2012 3 R.C.S. 443 Date : 20121207 Dossier : 33797 Entre : Sa Majesté la Reine du chef de la province de Terre-Neuve-et-Labrador Appelante et AbitibiBowater Inc., Abitibi-Consolidated Inc., Bowater Canadian Holdings Inc., comité ad hoc des créanciers obligataires, comité ad hoc des porteurs de billets garantis de premier rang et U.S. Bank National Association fiduciaire désigné par l'acte constitutif pour les porteurs de billets garantis de premier rang Intimés - et - Procureur général du Canada, procureur général...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Aucoin, 2012 CSC 66, 2012 3 R.C.S. 408 Date : 20121130 Dossier : 34349 Entre : Brendan David Aucoin Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Ontario Intervenant Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 53 Motifs dissidents : par. 54 à 107 Le juge Moldaver avec l'accord des juges Deschamps, Abella, Rothstein et Karakatsanis Le juge LeBel avec l'accord du juge Fish R. c. Aucoin, 2012 CSC 66, 2012 3...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Construction Labour Relations c . Driver Iron Inc., 2012 CSC 65, 2012 3 R.C.S. 405 Date : 20121129 Dossier : 34205 Entre : Construction Labour Relations - An Alberta Association Appelante et Driver Iron Inc., Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 720 et Alberta Labour Relations Board Intimées Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 4 La Cour Construction...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Kane, 2012 CSC 64, 2012 3 R.C.S. 398 Date : 20121123 Dossier : 34147 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Robert Kane Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 11: La Cour Canada Procureur général c. Kane, 2012 CSC 64, 2012 3 R.C.S. 398 Procureur général du Canada Appelant c. Robert Kane Intimé Répertorié : Canada Procureur général c. Kane 2012 CSC 64 N o du greffe...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c . D.J.W., 2012 CSC 63, 2012 3 R.C.S. 396 Date : 20121116 Dossier : 34623 Entre : D.J.W. Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner. Motifs de jugement : par. 1: Le juge LeBel avec l'accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner R. c. D.J.W., 2012 CSC 63, 2012 3 R.C.S. 396 D.J.W. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. D.J.W. 2012 CSC 63 N o du greffe : 34623. 2012 : 16...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Moore c. Colombie‑Britannique Éducation, 2012 CSC 61, 2012 3 R.C.S. 360 Date : 20121109 Dossiers : 34040, 34041 Entre : Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore Appelant et Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le ministère de l'Éducation, et Board of Education of School District No. 44 North Vancouver, anciennement appelé The Board of School Trustees of School District No. 44 North Vancouver Intimés - et - Procureur général de l'Ontario, Justice for Children and Youth, British Columbia Teachers' Federation, Conseil des...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c . P.D.T., 2012 CSC 62, 2012 3 R.C.S. 394 Date : 20121109 Dossier : 34780 Entre : P.D.T. Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner. Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Fish, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner R. c. P.D.T., 2012 CSC 62, 2012 3 R.C.S. 394 P.D.T. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. P.D.T. 2012 CSC 62 N o du greffe : 34780. 2012 : 9 novembre...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Teva Canada Ltée c. Pfizer Canada inc., 2012 CSC 60, 2012 3 R.C.S. 625 Date : 20121108 Dossier : 33951 Entre : Teva Canada Limitée Appelante et Pfizer Canada inc., Pfizer Inc., Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Pfizer Research and Development Company N.V./S.A. et Ministre de la Santé Intimés - et - Association canadienne du médicament générique et Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Intervenantes Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver Motifs de...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Nedelcu, 2012 CSC 59, 2012 3 R.C.S. 311 Date : 20121107 Dossier : 34228 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Marius Nedelcu Intimé - et - Procureur général du Québec, Advocates' Society et Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 43 Motifs dissidents : par. 44 à 145 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Deschamps...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. St‑Onge Lamoureux, 2012 CSC 57, 2012 3 R.C.S. 187 Date : 20121102 Dossier : 33970 Entre : Sa Majesté la Reine et procureur général du Québec Appelants et Anic St-Onge Lamoureux Intimée - et - Procureur général du Canada, procureur général de l'Ontario, procureur général du Manitoba, procureur général de la Colombie-Britannique, procureur général de l'Alberta, Barreau du Québec, Association québécoise des avocats et avocates de la défense, Criminal Lawyers' Association of Ontario et Criminal Trial Lawyers' Association Intervenants Traduction française officielle : Motifs du...