La jurisprudences de France - page 149540
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| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-88
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 33 ; Vu la requête présentée par le sieur Pottier Georges, demeurant 126, avenue Vaillant-Couturier, Le Kremlin-Bicêtre Seine, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958, dans la 3e circonscription du département de l'Eure, pour la désignation d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 13 décembre 1958, 58-1
La commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution: Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République; Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats, Décide Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit : Charles de Gaulle. Georges Marrane. Albert Chatelet. Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 13 décembre 1958
| France, Conseil constitutionnel, 13 décembre 1958, CONSTEXT000017665021
| France, Conseil constitutionnel, 12 décembre 1958, 58-21
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Faure Pierre, demeurant à Paris 16e ; 119, rue de la Tour, ladite requête enregistrée le 2 décembre 1958 au Secrétariat de la Préfecture de l'Allier et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 4e circonscription du département de l'Allier pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 12 décembre 1958, 58-22
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Destrée Jean, demeurant à Saint-Denis Seine, 1, rue Ernest-Renan, ladite requête enregistrée le 3 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958 dans la...
| France, Conseil constitutionnel, 12 décembre 1958, 58-25
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 38; Vu la requête présentée par le sieur Duronsoy André, demeurant à Auchy-les-Orchies Nord, ladite requête enregistrée le 4 décembre 1958 au secrétariat de la Commission, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 23 novembre 1958, dans la 23° circonscription du département du Nord pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale; Vu les autres...
| France, Conseil constitutionnel, 12 décembre 1958, 58-31
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 38 ; Vu la requête présentée par le sieur Bateman Jean, demeurant à Saint-Omer Pas-de-Calais, 12, rue du Teil-Chaix-d'Est-Ange, ladite requête enregistrée le 3 décembre 1958 au secrétariat de la préfecture du Pas-de-Calais et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 8e circonscription du département du Pas-de-Calais pour la désignation...
| France, Conseil constitutionnel, 12 décembre 1958, 58-33
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête et le mémoire présentés par le sieur Mezy, demeurant à Arles Bouches-du-Rhône, ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 6 et 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 11e circonscription du département des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un déput...
| France, Conseil constitutionnel, 12 décembre 1958, 58-34
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Rebeuf, demeurant à Nîmes, 1 ter, rue Hôtel-Dieu, ladite requête enregistrée le 4 décembre 1958 au secrétariat de la préfecture du Gard, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958 dans la 1ère circonscription du département du Gard pour...
| France, Conseil constitutionnel, 04 décembre 1958, 58-1
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Vu le décret du 1er octobre 1956 portant Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Depriester, demeurant à Fontaine-le-Bourg Seine-Maritime, ladite protestation enregistrée le 17 juin 1958 au secrétariat général de la Présidence du Conseil de la République et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 8 juin 1958 dans le département de la Seine-Maritime pour la désignation de quatre...
