La jurisprudences de France - page 149578
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| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 1959, 58-198/202
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les départements d'Algérie, modifiée et complétée par l'ordonnance du 14 novembre 1958 ; Vu 1° la requête présentée par le sieur Valle Jules, demeurant à Constantine, 2, rue Viviani, ladite requête enregistrée le 13 décembre 1958 au secrétariat de la Préfecture de Constantine et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations...
| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 1959, 58-2/3/4
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi du 23 septembre 1948, modifiée par la loi du 27 mai 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Silvie, demeurant à Basse-Terre Guadeloupe, ladite requête enregistrée le 16 janvier 1959 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire ; Vu la requête présentée par les sieurs Desbois, Sannier et Gradel demeurant à Moule Guadeloupe, ladite requête enregistrée au secrétariat du Conseil de la République le 21 juin 1958 et transmise...
| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 1959, 58-36
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 fixant les modalités d'application du titre II de l'ordonnance du 13 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Barrès, demeurant à Neuilly-sur-Seine , 100, boulevard Maurice-Barrès, ladite requête enregistrée le 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission...
| France, Conseil constitutionnel, 17 janvier 1959, 58-40
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Alquier, demeurant à Castres Tarn, 34, rue Tolosane, ladite requête enregistrée le 4 décembre 1958 au secrétariat de la Préfecture du Tarn et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre dans la 2e circonscription du département du Tarn...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-190
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 38 ; Vu la requête présentée par les sieurs VOITURIEZ Albert-Jean, AGHA BENAISSA Rabah, LASSOULI MOULAY Ali, BARKAT Ahmed, CHAPUS Maurice et KENNANI Refas demeurant tous à Sidi-bel-Abbes, ladite requête enregistrée le 15 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 28, 29 et 30 novembre...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-196
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 38 ; Vu la requête présentée par le sieur PiloyJean, demeurant â Blida, ladite requête enregistrée le 16 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 3e circonscription de l'Algérie pour la désignation de trois députés à l'Assemblée nationale ; Vu les autres...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-50
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958, modifiée et complété par l'ordonnance du 14 novembre 1958 ; Vu la requête présentée par les sieurs Comolli César, demeurant à Bougie, Bouchenak Boudjemlin, demeurant à Bougie, Guerdoud Mohand, Kaci Amar, demeurant à Tichy, Fagnoni Célestin, demeurant à Bougie, et Neftah Ismach, demeurant à Bougie, ladite requête enregistrée le 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-69
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur de Lipkowski, demeurant à Paris, 191, boulevard Saint-Germain, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 9e circonscription du département de la...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-78
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Schaff, demeurant à Montigny-les-Metz, 56, rue Litaldus, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procéd...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-93
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958, modifiée et complétée par l'ordonnance du 14 novembre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Pradines, demeurant à Alger, cité des Eucalyptus, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 30 novembre 1958, dans la 1ère...
